Un sinistre survient, un auditeur passe, un exploitant conteste. La question est toujours la même : ce PDF est-il bien celui qui a été signé ce jour-là ? Ohmia y répond sans vous, et sans nous.
Recalculez l’empreinte du fichier que vous détenez et comparez-la à celle affichée. Le scellement atteste de l’intégrité du document à la date indiquée ; il ne constitue pas une signature électronique qualifiée au sens eIDAS, et ne dit rien de la conformité constatée.
Ils s’appliquent à tous les rapports, dans tous les modules, dès le premier.
À la double signature, le PDF est figé et son empreinte SHA-256 calculée, puis signée avec le certificat de scellement. Le rapport porte dès lors un code de vérification.
Le scellement est présenté à une autorité d’horodatage indépendante, qui date le document sans en connaître le contenu. Le jeton RFC 3161 reste téléchargeable.
Le pied de page du rapport porte une adresse. Qui l’ouvre voit la référence, la date de scellement, l’empreinte du fichier et celle du certificat — sans compte ni mot de passe.
Un rapport signé ne se modifie pas : il se rectifie. La version en place est figée avec son empreinte, la rectification exige un motif écrit, et le numéro de version apparaît sur le PDF.
Création, signature, transmission, rectification, levée de réserve, habilitation modifiée, clé d’API créée : chaque acte est inscrit avec son auteur, sa date et son adresse d’origine.
Chaque proposition faite par l’assistance et chaque décision de l’inspecteur — retenue ou écartée — laissent une trace. Seules les métadonnées sont conservées : ni la photo, ni le texte produit.
Une archive, la période de votre choix, et dedans ce que l’évaluateur demande — au lieu de trois semaines à reconstituer des dossiers. Ohmia n’est titulaire d’aucune accréditation : le produit outille les organismes qui le sont.
Référence, type, statut, date, vérificateur, conformité et empreinte du PDF pour toute la période.
Les versions figées : rapport, numéro, type de changement, motif, date, empreinte (clause 7.4.4).
Habilitations, lien contractuel, statut, état de maintien et surveillance fondatrice (clauses 6.1 et 6.1.7).
Les vérificateurs sous-traités et leurs contrats (clauses 6.1 et 6.3).
Les deux registres de la période, avec délai d’accusé de réception et délai de clôture (clauses 7.7 et 7.8).
Le classeur des entrées attendues à la clause 8.7.2, et les PDF des rapports validés de la période.
Votre organisme dispose d’une page publique de dépôt, à son nom et à ses couleurs, et de deux registres tenus séparément — l’appel conteste une conclusion, la plainte vise une prestation. L’adresse est imprimée en pied de chaque rapport.
Chaque inspecteur porte ses habilitations et leurs dates de validité. Un rapport électrique dont le périmètre exige un domaine non couvert ne part pas en signature : il est refusé, avec le motif.
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